GPT Platform

Conditions générales d'utilisation

Modèle de départ : à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

GPT Platform, édité par [à compléter : owner_name] , permet à ses membres de gagner des pièces en réalisant des offres proposées par des partenaires (jeux, sondages, inscriptions, applications), puis de convertir ces pièces en argent. 1 000 pièces = 1,00 €.

2. Inscription

Le service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. Un seul compte est autorisé par personne et par foyer. Les informations fournies doivent être exactes ; l'adresse e-mail doit être vérifiée.

3. Gains

Les pièces sont créditées lorsque le partenaire confirme la réalisation de l'offre ; l'éditeur n'est pas responsable du refus d'un partenaire. Les gains supérieurs à 5 € sont placés en attente 14 jours avant d'être disponibles. Si un partenaire annule une offre déjà créditée, les pièces correspondantes sont retirées, même si le solde devient négatif, et le compte peut être vérifié.

Les pièces n'ont pas de valeur en dehors du site, ne produisent pas d'intérêts et ne constituent pas un dépôt.

4. Retraits

Un retrait peut être demandé à partir de 2,00 € de solde disponible. Chaque demande est vérifiée avant paiement. Les retraits sont refusés (et les pièces rendues) en cas de doute sur la régularité des gains. Aucun retrait n'est possible avec un solde négatif ou un compte en vérification.

5. Bonus

Parrainage, série quotidienne, classement hebdomadaire et codes promo sont des avantages gratuits, sans obligation d'achat, que l'éditeur peut modifier ou arrêter à tout moment. La cagnotte du classement dépend de l'activité de la semaine et peut être nulle.

6. Fraude

Sont interdits : comptes multiples, VPN ou proxy pour tromper les partenaires, robots, émulateurs, auto-parrainage, et toute manœuvre visant à obtenir des gains indus. En cas de fraude, le compte peut être suspendu ou fermé et les gains concernés annulés.

7. Fiscalité

Les sommes perçues peuvent être imposables. Il appartient à chaque membre de les déclarer le cas échéant.

8. Fermeture du compte

Le membre peut demander la fermeture de son compte au support ([à compléter : contact_email] ). Le solde disponible peut être retiré avant la fermeture, dans les conditions de l'article 4.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.